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Classification et étiquetage des produits chimiques : nouveautés et changements issus de la réglementation CLP [FR]

Red-on-line consacre son dossier pratique à la nouvelle règlementation CLP. Les juristes HSE de Red-on-line vous informent des échéances et des changements principaux imposés par la réglementation CLP.

L’Union européenne a aligné la règlementation existante sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques avec celle du SGH.

Le règlement CLP introduit un nouveau système de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

Ce dernier fixe deux échéances aux fournisseurs pour reclasser et étiqueter les substances et mélanges :

Nouvelle classification des substances dangereuses

Certaines substances dangereuses doivent être classées et étiquetées selon des règles harmonisées, fixées par le règlement CLP.

A l’origine, ces règles devaient être respectées dès le 1er avril 2015.

Pour permettre aux opérateurs économiques de s’y adapter, l’échéance est reportée au 1er janvier 2016.

Modification de la liste des substances et mélanges

Le règlement CLP a également modifié la liste de certaines substances et mélanges, voici les mélanges exclus du CLP :

Découvrez toutes les implications de la nouvelle réglementation CLP, en téléchargeant gratuitement notre dossier :

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Juriste HSE Red-on-line Source : [Dossier pratique] la réglementation CLP : classification, labelling, packaging [FR]

  L’équipe d’experts et de juristes HSE de Red-on-line vous souhaite une bonne lecture de ce rapport. Nos experts HSE sont à votre disposition et seront heureux de répondre à vos questions.


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