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Pollution de l’air : restriction de circulation à Paris pour certains véhicules [FR]
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Un arrêté du 13 juillet 2015 précise les modalités de création d’une zone de circulation restreinte expérimentale dans Paris (hors Boulevard périphérique, bois de Vincennes et bois de Boulogne).
Il s’agit d’une restriction de circulation dans certaines zones pour certaines catégories de véhicules, classées en fonction de leurs émissions polluantes. Une signalisation précisera les zones de circulation et les véhicules concernés. Cette expérimentation durera 3 ans.
Quelles précisions apportent cette restriction ?
L’annexe I de l’arrêté précise le contenu de la signalisation d’entrée et de sortie de zone à circulation restreinte. 
L’annexe II précise les modalités de suivi de cette expérimentation. En effet, deux rapports de suivi devront être élaborés :
L’annexe II précise les modalités de suivi de cette expérimentation. En effet, deux rapports de suivi devront être élaborés : - le premier au bout d’un an d’expérimentation
- le second 6 mois avant son terme.
Rappel sur le plan d’action contre la pollution de l’air
Pour rappel, dans un communiqué du 2 juin 2015, la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a annoncé un plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air. Ce plan d’action prévoit notamment la mise en oeuvre d’un dispositif « certificat qualité de l’air » permettant d’offrir des avantages aux utilisateurs des véhicules moins polluants.Juriste HSE Red-on-line
Sources:
Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules, JO du 19 juillet 2015