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Articles pour « Alertes de veille HSE »

Tous les deux mois, recevez un extrait des dernières actualités juridiques du secteur de l’HSE. Cette newsletter en Français est rédigée par nos juristes HSE et couvre tous les pays dans lesquels nous sommes présents. France, Amérique, Asie, maintenez votre conformité en restant à jour des dernières réglementations.

#Environnement
#taxes véhicules
#Véhicules électriques
#Veille HSE

Taxes sur le verdissement des flottes de véhicules : publication de la définition de véhicules à faible empreinte carbone

Un décret publié le 26 juin 2025 précise les critères de définitions des véhicules légers à faible empreinte carbone. Pour…

Publié le 31/07/2025, par Romane Girard - Juriste HSE

#Environnement
#gestion des risques
#Transport de matières dangereuses (TMD)
#Veille HSE

Transport de substances radioactives : mise à jour du régime de déclaration et création d’un régime d’autorisation des opérations de transport (arrêté 19 juin 2025)

Un arrêté publié le 17 juillet 2025 homologue la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection…

Publié le 31/07/2025, par Céline Gouzy - Juriste HSE

#audit énergétique
#Veille HSE

Audit énergétique en entreprise : évolution des modalités de réalisation de ces audits et de reconnaissance de la compétence des auditeurs (arrêté du 13 juil 2025)

Le 13 juillet 2025 a été publié un arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'audit énergétique en entreprise et…

Publié le 30/07/2025, par Céline Gouzy - Juriste HSE

#amiante
#santé au travail
#Veille HSE

Exposition à l'amiante : évolution des critères de caractérisation des fibres d'amiante et des méthodes d'analyses des produits susceptibles d'en contenir (arrêté 3 juin 2025)

Le 2 juillet 2025 a été publié un arrêté relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits…

Publié le 30/07/2025, par Céline Gouzy - Juriste HSE

#audits et inspections
#Feuille de route DREAL
#Gestion des incidents
#gestion des risques
#Santé sécurité au travail

Feuille de route DREAL 2025 : Gestion des premières heures d'incident/ accidents; Installations de combustions (5-50 MW)

Dans un précédent article, nous avons évoqué la feuille de route de la DREAL. Cette dernière est élaborée pour structurer…

Publié le 28/07/2025

#Energie
#Environnement
#Veille HSE

Energies renouvelables : révision des seuils applicables à l'obligation d’achat d’électricité et au complément de rémunération

Le décret n° 2025-498, publié le 7 juin 2025, adapte le cadre réglementaire en matière de soutien aux énergies renouvelables.…

Publié le 04/07/2025

#gestion des risques
#Santé sécurité au travail
#Veille HSE

Risques liés à la chaleur : Obligations & mesures de prévention en entreprise

Le 1ᵉʳ juin 2025 a été publié un décret n° 2025-482 relatif à la protection des travailleurs contre les risques…

Publié le 03/07/2025

#Bornes de recharge
#Energie
#ICPE
#Veille HSE

Et si vos bornes de recharge vous soumettaient à un classement ICPE ?

Dans un contexte où la transition énergétique et la mobilité à faibles émissions prennent une place de plus en plus…

Publié le 12/05/2025

#audits et inspections
#Feuille de route DREAL
#GESF
#ICPE
#Travaux par points chauds

Feuille de route DREAL 2025 : Travaux par Point Chaud et GESF, Sujets des Inspections des ICPE

La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est responsable des inspections des Installations Classées pour la…

Publié le 02/04/2025

#HSE
#Obligations légales
#prévention des risques
#Santé sécurité au travail

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité ?

Les obligations légales en santé et sécurité au travail reposent sur des principes généraux inscrits dans le Code du travail,…

Publié le 13/02/2025