Vers une mise à jour de plusieurs VLEP indicatives [UE]

Exposition des travailleurs aux agents chimiques : vers une mise à jour de plusieurs VLEP indicatives Dans une proposition de…

Exposition des travailleurs aux agents chimiques : vers une mise à jour de plusieurs VLEP indicatives

Dans une proposition de directive, la Commission européenne propose d’établir une quatrième liste de Vlep indicatives (valeurs limites d’exposition professionnelle) en application de la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 et portant modification des directives 91/322/CEE du 29 mai 1991, 2000/39/CE du 8 juin 2000 et 2009/161/UE du 17 décembre 2009.

Cette proposition prévoit la mise à jour d’une liste de Vlep indicatives relative à 31 agents chimiques, parmi lesquels le bisphénol A, le dioxyde d’azote et le monoxyde de carbone.

Pour rappel, un rapport de l’ETUI (European Trade Union Institute – Institut syndical européen), publié en 2016, a suggéré l’identification de substances CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) pour lesquelles des Vlep par inhalation des travailleurs sur le lieu de travail, devraient être définies au niveau de l’Union européenne. L’ETUI a relevé 66 substances CMR, énumérées dans le tableau 1 de l’Annexe, qui mériteraient d’être encadrées par des Vlep.

Sources :

• Projet de directive de la Commission établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE ;

• Annexe du projet;

• Fiche de procédure.