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Transport d’hydrocarbures : modification de la dérogation temporaire
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Transport d’hydrocarbures : modification de la dérogation temporaire aux temps de conduite et de repos règlementaires
Un arrêté du 27 mai 2016 modifie l’arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures. Désormais, en plus des dispositions précédentes, l’obligation pour les conducteurs de prendre un repos hebdomadaire normal après un repos hebdomadaire réduit est suspendue.Néanmoins, cette mesure doit être compensée par une période de repos équivalente prise en bloc dans un délai de trois semaines à compter de la publication de l’arrêté mettant fin à la dérogation.
Pour rappel, un arrêté du 24 mai 2016 a porté dérogation temporaire en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures.
Cela fait suite à l’approvisionnement perturbé en hydrocarbures de plusieurs régions, provoqué par les blocages de dépôt de carburant dans le cadre d’un mouvement social.
Normalement, la durée de conduite journalière ne dépasse pas 9h.
Elle peut désormais être allongée dans la limite de deux heures, en concomitance de la durée de conduite hebdomadaire.
De plus, le temps de repos quotidien de 9h minimum par période de 24h peut également être réduit dans la limite de deux heures. Cette dérogation est valable jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté y mettant fin.
Sources :
Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l’arrêté du 24 mai 2016 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures, JO du 28 mai 2016Nos experts HSE sont à votre disposition et seront heureux de répondre à vos questions.
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