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Stationnement sécurisé des vélos : précisions sur l’obligation d’équipement dans certaines gares
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Par le décret n° 2021-741 du 8 juin 2021, le Gouvernement a déterminé les gares soumises à l’obligation d’équipement de…
Par le décret n° 2021-741 du 8 juin 2021, le Gouvernement a déterminé les gares soumises à l’obligation d’équipement de stationnements sécurisés pour les vélos (listées en annexe). Ce texte, pris en application de l’article L1272-2 du Code des transports, détaille le nombre minimal de places de stationnement sécurisé devant être implantées dans les gares ainsi que les caractéristiques de ces équipements. Pour être considérés comme sécurisés, ces derniers doivent disposer de dispositifs permettant de bénéficier d’une surveillance par une personne présente sur les lieux, ou par une collectivité territoriale, ou encore par un groupement de collectivités territoriales. En alternative, le texte précise que ces lieux peuvent être équipés d’une vidéo-surveillance ou d’un système de fermeture sécurisée. De plus, les équipements doivent être positionnés dans un lieu couvert et éclairé. Enfin, des dispositifs fixes permettant de stabiliser et de fixer chaque vélo par le cadre et au moins une roue sont également requis. Le Code des transports est modifié en conséquence par ces nouvelles dispositions qui entrent en vigueur le 11 juin 2021.
- Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l’article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare, JORF du 10 juin 2021
- Communiqué de presse du Ministère de la Transition Écologique, « Doublement du nombre de places de stationnement sécurisé pour les vélos en gare d’ici 2024 », publié le 11 juin 2021