Seveso : inspection obligatoire de tous les sites avant fin 2015 [FR]

Inspection des sites Seveso avant fin 2015 

Tous les sites, qu’ils soient seuil haut ou seuil bas, devront faire l’objet d’une inspection, qui en fonction des caractéristiques des sites, pourra être effectuée avec l’appui des services de police et de gendarmerie.

Ensuite, les Dreal établiront pour chaque région un bilan des inspections réalisées contenant les principales contestations et les propositions qu’elles en retirent. Ces bilans seront transmis au ministère de l’Ecologie au plus tard le 31 janvier 2016.

Les exploitants des sites Seveso doivent être joignables à tout moment par les pouvoirs publics.

Elaboration et mise en oeuvre des PPRT 

L’instruction précise que les préfets devront transmettre au ministère de l’Ecologie pour fin septembre 2015 un échéancier d’approbation des PPRT restants puis un bilan sur une base semestrielle.

Elle annonce également la publication prochaine d’une ordonnance qui précisera la mise en oeuvre des PPRT.

Rappel sur le projet d’ordonnance concernant les plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Pour rappel, le 5 mars 2015, le Ministère de l’Ecologie a ouvert une consultation publique relative au projet d’ordonnance concernant les PPRT.

Il a prévu de modifier les modalités d’application des PPRT, afin de les adapter aux biens affectés à un usage autre que celui d’habitation. Il a notamment été prévu de permettre pour les entreprises riveraines des sites à risque, la mise en œuvre de mesures alternatives aux mesures d’expropriation et de délaissement. Cette consultation a été clôturée le 26 mars 2015.

Sources :

Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance, publiée sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 19 août 2015