LE BLOG RED-ON-LINE
SACO : détermination des limites quantitatives et quotas applicables pour la production et l’importation en 2018
Dans sa décision (UE) 2017/2333 du 13 décembre 2017, la Commission européenne fixe les limites quantitatives de Saco (substances appauvrissant…
Dans sa décision (UE) 2017/2333 du 13 décembre 2017, la Commission européenne fixe les limites quantitatives de Saco (substances appauvrissant la couche d’ozone) pouvant circuler dans l’UE (Union européenne) et en alloue les quotas correspondant pour l’année 2018, conformément au règlement Saco (règlement (CE) n°1005/2009 du 16 septembre 2009). Les entreprises destinataires de cette décision sont précisées à l’article 5. Sont également fixés les quotas de Saco, sur la même période, pour l’importation, la production et l’utilisation, notamment en laboratoires à des fins d’analyses.
Pour rappel, dans un avis du 10 février 2017, le ministère de l’Environnement rappelle la procédure à respecter, pour importer ou exporter des Saco (substances appauvrissant la couche d’ozone) vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, ou produire ou importer de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, sur l’année 2018. En outre, sont prévues les activités qui font l’objet de limites quantitatives, telles que l’activité d’importation pour mise en libre pratique dans l’Union européenne pour des utilisations comme agents de fabrication.
Sources:
Décision d’exécution (UE) 2017/2333 de la Commission du 13 décembre 2017 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018, JOUE L333 du 15 décembre 2017