Règlement CLP : ouverture d’une consultation publique sur sa révision

Pour mémoire, la feuille de route liée à cette révision décrivait les changements potentiels visant principalement à garantir que la réglementation CLP reflète de manière adéquate les risques pour la santé humaine et l’environnement et puisse s’adapter aux nouvelles méthodes de vente, y compris la vente en ligne. Les domaines de recherche stratégique proposés pour ces changements sont les suivants :

• Les types de danger
• Les formats d’étiquetage
• Le développement d’un processus de classification harmonisé au niveau européen
• La simplification des procédures administratives

Pour rappel, la Commission européenne a modifié les exigences d’étiquetage de certaines substances énumérées à l’annexe VI du règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit règlement CLP). Dans le règlement délégué modificatif (UE) 2021/643 du 3 février 2021, publié le 20 avril 2021, la Commission européenne a pris en considération les commentaires des parties prenantes, qui jugeaient la structure précédente trompeuse, en ce qui concerne les obligations légales découlant de ces dispositions.