Reach : mise à jour de la liste des substances candidates à l’autorisation

Dans un avis publié au JO du 14 janvier 2016, le Medde (Ministère de l’écologie, du développement durable et de…

Dans un avis publié au JO du 14 janvier 2016, le Medde (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) rappelle aux opérateurs que la liste des substances candidates à l’autorisation au titre du règlement Reach (règlement 1907/2066 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances) a été mise à jour et comporte désormais 168 substances.

Cette liste identifie des substances extrêmement préoccupantes (Substances of very high concern – SVHC) en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l’annexe XIV du règlement (annexe « liste des substances soumises à autorisation »).

Les substances ajoutées à la liste candidate sont :

• deux substances identifiées comme étant des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) : nitrobenzène et le Perfluorononan-1-oic-acid et ses sels de sodium et d’ammonium ;

• deux substances identifiées comme persistantes, bio-accumulatives et toxiques (PBT / vPvB) : les substances UV-327 et UV-350 ;

• une substance identifiée comme cancérogène : 1,3-propanesultone.

Pour mémoire, si elles sont incluses dans la liste, ces substances ne font néanmoins pas l’objet d’une interdiction ou d’une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché.

Toutefois, leur utilisation dans des articles peut entraîner des obligations pour les fournisseurs, producteurs ou importateurs desdits articles.

En effet, si un article contient une substance candidate à l’autorisation dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse, alors le fournisseur doit notamment fournir au destinataire de l’article des informations suffisantes, dont il dispose, pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.

Pour rappel, le 17 décembre 2015, l’Echa (European chemicals agency – Agence européenne des produits chimiques) a actualisé la liste des SVHC disponible sur son site Internet.

Sources :

Avis du Medde aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, JO du 14 janvier 2016

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