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Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025
Un communiqué du 29 février indique que la plateforme permettant de tracer le parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs ne sera ouverte aux employeurs et aux organismes de formation qu’en 2025.
Cet outil de traçabilité, nommé passeport de prévention, devait entrer en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2022 (article L4141-5 du Code du travail).
Néanmoins, comme le précise ce communiqué, « l’obligation pour les employeurs et les organismes de formation de déclarer les formations et les certifications ne sera effective qu’au moment où ils auront accès à leur espace de déclaration dans le Passeport de prévention en 2025 ».
Seules les formations réalisées après la mise à disposition de cette plateforme aux employeurs et organismes de formation devront être déclarées en ligne.
À noter, une version bêta de cet outil est déjà accessible pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi depuis mai 2023.
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