Nouvelles installations nucléaires de base : définition des travaux possibles dès l’obtention de l’autorisation environnementale

Le décret n° 2023-1261 du 26 décembre 2023 précise les catégories d’opérations liées à la réalisation de réacteurs électronucléaires pouvant être engagées à compter de la délivrance de l’autorisation environnementale.

Ce décret s’inscrit dans le sillage de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires en permettant la réalisation anticipée de travaux.

Pour mémoire, la création d’une installation nucléaire de base (INB) est soumise à une autorisation de création (article L593-7 du Code de l’environnement).

Le décret du 26 décembre conditionne la construction des fondations des bâtiments destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger des matériels de sauvegarde à l’obtention de l’autorisation de création de l’INB.

Néanmoins, les autres opérations et travaux, comme l’engagement des opérations préalables à la réalisation des fondations des bâtiments destinés à recevoir des combustibles ou la réalisation des fondations des autres bâtiments seront possibles dès l’obtention de l’autorisation environnementale. Le décret est entré en vigueur le 27 décembre 2023.