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Nomenclature ICPE : Les guides professionnels sur le risque sismique [FR]
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Une décision du 11 mai 2015 du Medde (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) reconnait quatre guides…
Une décision du 11 mai 2015 du Medde (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) reconnait quatre guides professionnels relatifs à la prise en compte du risque sismique dans certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit des ICPE soumises à l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation. Trois guides concernent les réservoirs de stockage, tandis que le dernier précise la mise en application des dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations. Ces guides peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’Union des Industries Chimiques et de l’Union Française des Industries Pétrolières.Quels sont les guides professionnels relatifs à la prise en compte du risque sismique reconnus pour les ICPE ?
Les guides professionnels ainsi reconnus sont :- DT 108 d’avril 2014 « Réservoirs de stockage – partie A – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » ;
- DT 109 d’avril 2014 « Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » ;
- DT 110 d’avril 2014 « Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié » ;
- DT 111 de mai 2014 « structures -supports – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
Rappel réglementaire sur les risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation.
Pour rappel, une décision du 18 décembre 2014, publiée au BO du Medde du 10 janvier 2015, a reconnu deux guides professionnels relatifs aux règles parasismiques applicables aux installations Seveso. Ces guides peuvent ainsi être utilisés à l’appui de la réalisation de l’étude permettant de déterminer les moyens techniques nécessaires à la protection parasismique des installations, au titre de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation. Juriste HSE Red-on-lineSources:
Décision du 11 mai 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides «Réservoirs de stockage – partie A – mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », «Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié», «Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », et «Structures – Supports – mise en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié