Motards : vous devrez porter des gants de protection

Le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 et son arrêté d’application du même jour font obligation, à compter du…

Le décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 et son arrêté d’application du même jour font obligation, à compter du 20 novembre 2016, aux conducteurs et passagers notamment de deux-roues de porter des gants de protection.

Sont ainsi concernés les motocyclettes, tricycles à moteur, quadricycles à moteur et cyclomoteurs (nouvel article R431-1-2 du Code de la route). D’autre part, des exceptions sont prévues et les caractéristiques des gants sont précisées.

Les gants de protection devront être conformes aux caractéristiques des gants pour motocyclistes, prévues à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle, et porter le marquage CE.

Toutefois, les conducteurs et passagers de véhicules équipés de portières, et portant la ceinture de sécurité, ne sont pas soumis à cette obligation.

Le défaut de port de cet équipement est sanctionné d’une contravention de 3è classe, d’un montant maximal de 450 € (article 131-13 du Code pénal) et du retrait d’un point du permis de conduire s’il s’agit du conducteur.

Pour rappel, le décret rétablit en réalité l’article R431-1-2 du Code de la route qui avait été abrogé au 1er janvier 2016 par le décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité.

Les dispositions de la version alors en vigueur avaient été transférées à l’article R416-19. Le décret et son arrêté d’application ont imposé à tout conducteur d’un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé de disposer d’un gilet de haute visibilité sur lui ou dans un rangement du véhicule. Par ailleurs, il n’est plus obligatoire pour les conducteurs et passagers de tels véhicules de porter un vêtement muni d’un équipement rétroréflechissant.

Sources :

• Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, JO du 20 septembre 2016 ;
• Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur, JO du 20 septembre 2016.