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Modification des règles de protection des travailleurs face au risque d’exposition à l’amiante
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Le 30 novembre 2023, le Parlement européen et le Conseil ont publié la directive (UE) 2023/2668 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail.
Ces amendements visent notamment à clarifier les types d’amiante couverts par la directive, qui sont tous classés à l’annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 (règlement CLP).
Les exigences de la nouvelle directive entreront en vigueur le 22 décembre 2023.
Les États membres sont tenus de transposer ces nouvelles exigences dans leur système national de réglementation d’ici le 21 décembre 2025 au plus tard.
Parmi les autres amendements :
- Lors de l’évaluation des risques présentés par l’amiante sur le lieu de travail, il convient de donner la priorité à l’élimination de l’amiante ou des matériaux contenant de l’amiante avant d’envisager d’autres options.
- Modification des limites d’exposition et des exigences relatives à ladite exposition : jusqu’au 20 décembre 2029, les travailleurs ne devront être exposés à une concentration d’amiante en suspension dans l’air supérieure à 0,01 fibre par cm3 en moyenne pondérée dans le temps (MPT) sur huit heures (à partir du 21 décembre 2029, 0,01 fibre par cm3 en MPT sur huit heures, à l’exclusion des fibres fines, ou 0,002 fibre par cm3 en MPT sur huit heures).