Installations de combustion moyennes : adoption définitive par le Conseil de la proposition de limitation des émissions atmosphériques [FR]

Le 10 novembre 2015, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté une proposition de directive relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des « installations de combustion moyennes », désignant les installations de combustion d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW, et ce quel que soit le type de combustible qu’elles utilisent. Le texte adopté par le Conseil de l’UE correspond au texte adopté par le Parlement européen en première lecture le 7 octobre 2015, celui-ci n’ayant pas été modifié par le Conseil.

Pour rappel

Le 7 octobre 2015, le Parlement européen (PE) a adopté sa position en première lecture sur une proposition de directive relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des « installations de combustion moyennes », désignant les installations de combustion d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW, et ce quel que soit le type de combustible qu’elles utilisent. Certaines modifications ou précisions ont été apportées à la proposition initiale de la Commission européenne (CE), concernant les polluants visés, le champ d’application de la directive ou encore les obligations incombant à l’exploitant ou aux autorités compétentes des Etats membres.

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Communiqué du Conseil de l’Union européenne, « Medium combustion plants: New rules on emissions adopted », du 10 novembre 2015 ;

Proposition de directive relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 10 novembre 2015 ;

Fiche de procédure.