Reach : mise à jour des guides sur les FDS et sur les exigences d’information et d’évaluation de la sécurité chimique [EU]

Dans un communiqué du 18 août 2014, l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – Echa) met en ligne…

Dans un communiqué du 18 août 2014, l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency – Echa) met en ligne un nouvel e-guide relatif aux fiches de données de sécurité (FDS) et aux scénarios d’exposition.

Cet e-guide comprend notamment une description claire des informations contenues dans chaque section des FDS et des scénarios d’exposition. Par ailleurs, le 19 août 2014, l’Echa a publié une mise à jour du guide relatif aux exigences d’information et d’évaluation de la sécurité chimique, portant uniquement sur les dispositions relatives à la mutagenèse contenues dans le chapitre R.7a.

Pour rappel, le 16 janvier 2014, le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie (Medde) a mis en ligne deux brochures relatives aux FDS des produits chimiques et aux scénarios d’exposition indiquées dans les FDS étendues de certains produits, au titre du règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit « règlement Reach »). Ces brochures synthétisent les principales obligations des utilisateurs de produits en fonction des informations contenues dans la FDS et le scénario d’exposition.

Juriste HSE Red-on-line

Sources :

• Communiqué de l’Echa, « New eGuide on safety data sheets and exposure scenarios available on Echa’s website – Un nouveau eGuide sur les fiches de données de sécurité et les scénarios d’exposition est disponible sur le site Internet de l’Echa », du 18 août 2014 ;
• Communiqué de l’Echa, « Updated guidance on testing for mutagenicity » du 19 aout 2014 ;
• Guide de l’Echa sur l’évaluation de la sécurité chimique, chapitre R.7a « Endpoint specific guidance » mis à jour le 19 août 2014.