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[UE] Actualisation des listes de déchets dangereux : décision de la Commission
- #CLP
La décision 2014/988/UE de la Commission européenne du 18 décembre 2014 modifie la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets.…
La décision 2014/988/UE de la Commission européenne du 18 décembre 2014 modifie la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets. Ainsi, elle met à jour la liste de déchets et la liste des propriétés qui les rendent dangereux.Mise en adéquation des prescriptions avec le règlement CLP
Ces modifications permettent notamment d’adapter au progrès scientifique et technique les prescriptions relatives à la classification des déchets comme dangereux en ce qui concerne les propriétés dangereuses H 3 à H 8, H 10 et H 11. En outre, elles facilitent la mise en adéquation de ces prescriptions avec le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges).Modification de l’annexe « Liste des déchets »
Pour ce faire elle modifie l’annexe (Liste des déchets visés à l’article 7 de la directive 2008/98/CE) de la décision 2000/532/CE. Est ainsi reproduit l’index des déchets provenant notamment de :- l’exploration et de l’exploitation des mines et des carrières ;
- l’agriculture ;
- la transformation du bois ;
- du raffinage du pétrole.