Drones : Précisions réglementaires sur leurs conditions d’utilisation dans l’espace aérien

Pour rappel, un arrêté du 27 décembre 2019 a détaillé les caractéristiques techniques du dispositif de signalement lumineux ainsi que du dispositif de signalement électronique ou numérique que doivent comporter, en vertu du Code des postes et des communications électroniques, les aéronefs civils circulant sans personne à bord (drones) dont la masse est supérieure à 800 grammes. En ce qui concerne le dispositif de signalement électronique ou numérique, l’arrêté du 27 décembre 2019 précise que ce dispositif peut être intégré ou non à l’aéronef circulant sans personne à bord, et ne doit disposer d’aucune possibilité de modification de ses réglages par un tiers après sa programmation au moment de la production de l’appareil. De plus, l’arrêté du 27 décembre 2019 établit les caractéristiques obligatoires de transmission des données via le dispositif de signalement électronique ou numérique (transmission de la position de l’aéronef, de l’identifiant de l’aéronef…). Concernant le dispositif de signalement lumineux, l’arrêté spécifie que l’utilisation des couleurs rouge et blanche est interdite, et que le feu de signalement doit être visible de nuit par un observateur au sol. Cet arrêté entre en vigueur au 29 juin 2020, excepté pour les aéronefs circulant sans personne à bord opérés par un télépilote et enregistrés conformément au Code des transports avant le 29 juin 2020.