COVID-19 – Précisions sur les mesures relatives au transport maritime et fluvial de passagers

Par un décret du 30 mars 2020, le Gouvernement complète le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 en apportant des précisions sur…

I. Interdictions applicables aux navires

• Il est interdit pour tout navire de croisière, avec ou sans passagers, de faire escale, de s’arrêter ou de mouiller dans les eaux intérieures et la mer territoriale françaises.
• Il est interdit à tout navire de commerce, partant d’un port français ou y arrivant, de transporter plus de 100 passagers. Le nombre de passagers étant déterminé selon la définition du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires, à l’exclusion des chauffeurs accompagnants leur véhicule de transport de fret. En aucun cas le nombre de passagers et de chauffeurs ne peut excéder un quart de la capacité maximale du navire.
• Tout bateau à passagers qui embarque également des véhicules à moteur doit réduire le nombre de passagers et de chauffeurs de façon à respecter les mesures de séparation et de distanciation sociale à bord décrites dans la partie II. En aucun cas le nombre de passagers et de chauffeurs ne peut excéder un quart de la capacité maximale du bateau.

II. Mesures applicables aux transporteurs maritimes et fluviaux

• Il leur incombe de procéder, au moins une fois par jour, au nettoyage désinfectant des espaces du navire ayant accueilli des passagers.
• Ils doivent également communiquer aux passagers, notamment par un affichage à bord, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, comportant notamment l’obligation pour les passagers de se tenir à au moins un mètre des autres passagers. Sauf impossibilité technique avérée, les transporteurs doivent également organiser la séparation et la distanciation sociale à bord entre les passagers en prenant toutes dispositions adaptées pour limiter les contacts entre l’équipage et les passagers et en tenant informés les passagers.
• Si le navire ou le bateau n’est pas pourvu d’un point d’eau et de savon, il doit être pourvu de gel hydro-alcoolique.
• La vente à bord de titres de transport par un agent du transporteur maritime ou fluvial est suspendue. Le transporteur informe les passagers des moyens par lesquels ils peuvent se procurer un titre de transport.

III. Prescriptions applicables aux navires effectuant des liaisons internationales ou des liaisons de plus de deux heures