Pollution de l’air : restriction de circulation à Paris pour certains véhicules [FR]

L’annexe I de l’arrêté précise le contenu de la signalisation d’entrée et de sortie de zone à circulation restreinte.           L’annexe II précise les modalités de suivi de cette expérimentation. En effet, deux rapports de suivi devront être élaborés :

• le premier au bout d’un an d’expérimentation
• le second 6 mois avant son terme.

A noter : il est fait référence à une dérogation à l’article 14-1 de l’instruction ministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière. En effet, sauf essais de signalisations particulières (comme dans ce cas), aucune autre signalisation que celle prévue par l’instruction ne peut être utilisée.

Rappel sur le plan d’action contre la pollution de l’air

Pour rappel, dans un communiqué du 2 juin 2015, la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a annoncé un plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air. Ce plan d’action prévoit notamment la mise en oeuvre d’un dispositif « certificat qualité de l’air » permettant d’offrir des avantages aux utilisateurs des véhicules moins polluants.

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules, JO du 19 juillet 2015