CEE : modification de fiches d’opérations standardisées

Un arrêté du 8 février 2016 modifie 7 fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie déja publiées. Les mentions à intégrer aux tableaux récapitulatifs associés à certaines fiches, transmis à l’appui d’une demande de CEE (certificats d’économies d’énergie), sont également précisées. Par ailleurs, un arrêté du 4 mars 2016 abroge la fiche BAR-EQ-112 relative aux systèmes hydroéconomes et modifie la fiche BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième période d’obligations d’économies d’énergie (2015-2017). L’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie est modifié en conséquence. Les fiches modifiées par l’arrêté du 8 février 2016 sont les suivantes : Fiches de l’annexe 2 de l’arrêté du 22 décembre 2014

• Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) ;
• Isolation des murs (France d’outre-mer) ;
• Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ;
• Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire.

Fiche de l’annexe 3 de l’arrêté du 22 décembre 2014

• Destratificateur ou brasseur d’air.

Il convient de souligner que ces nouvelles fiches s’appliquent aux opérations standardisées engagées à partir du 13 mars 2016 ou aux opérations dont la demande de CEE a été faite à partir du 13 mars 2016 (article 6). Par ailleurs, l’annexe de la fiche d’opérations standardisées portant la référence AGRI-SE-101 figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 22 décembre 2014 est aussi remplacée par l’annexe 4 du présent arrêté. Il en va de même pour de nombreuses fiches d’opérations standardisées portant notamment les références TRA-EQ-101, TRA-EQ-103 ou encore TRA-EQ-104. A noter que l’arrêté du 8 février 2016 est entré en vigueur le 13 mars 2016, à l’exception des modèles de tableaux récapitulatifs de l’annexe 4, dont l’utilisation n’entre en vigueur que pour les demandes de CEE adressées à compter du 1er avril 2016. La fiche modifiée par l’arrêté du 4 mars 2016 est la suivante (article 1) : Fiche de l’annexe 2 de l’arrêté du 22 décembre 2014

• Lampes à LED (BAR-EQ-111)

Les modifications apportées à cette fiche sont énoncées à l’annexe de l’arrêté du 4 mars 2016. Il convient de noter que ces modifications entreront en vigueur au 1er juillet 2016. La fiche abrogée par l’arrêté du 4 mars 2016 est la suivante (article 2) : Fiche de l’annexe 2 de l’arrêté du 22 décembre 2014

• Systèmes hydroéconomes (BAR-EQ-112)

L’abrogation de cette fiche entrera en vigueur au 1er mai 2016. Toutefois, elle reste applicable jusqu’au 31 août 2016 pour les opérations dont la preuve de réalisation est antérieure au 1er mai. Pour rappel, un arrêté du 9 février 2016 validait le programme dénommé « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent » comme programme d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d’économie d’énergie). Ce programme visait à accompagner la réduction des consommations énergétiques des entreprises de transport de marchandises et de voyageurs françaises. Ce programme a été validé dans le cadre de la troisième période du dispositif des CEE (2015-2017).

Sources :

• Arrêté du 8 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, JO du 12 mars 2016 ;
• Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, JO du 17 mars 2016.

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