LE BLOG RED-ON-LINE
Passeport de prévention : ouverture de la plateforme aux employeurs le 16 mars 2026
par Elise Lamarre - Juriste HSE
- #Formations SST
- #HSE
- #passeport de prévention
Le passeport de prévention a été créé en 2021 dans l’objectif de rassembler l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST).
La plateforme numérique associée a d’abord été ouverte aux organismes de formation, et sera accessible aux employeurs à compter du lundi 16 mars 2026.
Voici les étapes clés à retenir pour les employeurs :
- À partir du 16 mars 2026 : création des profils utilisateurs sur l’espace employeurs et publication progressive des déclarations des formations
- À partir du 9 juillet 2026 : mise à disposition des fonctionnalités d’import en masse / obligation, en l’absence de déclaration réalisée par l’organisme de formation dans le délai qui lui incombe, de renseigner la formation dans les 9 mois suivant ce délai
- Jusqu’au 30 septembre 2026 : déclarations limitées aux formations obligatoires encadrées par la réglementation et aux formations obligatoires requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur
- Avant le 1er octobre 2026 : vérification des déclarations des organismes de formation pour les formations terminées entre le 1er et le 30 septembre 2025 ou dont la validité du justificatif de réussite débute entre le 1er et le 30 septembre 2025
Pour en savoir plus, vous pouvez retrouver l’ensemble des outils et de la documentation mis à disposition par la Caisse des dépôts qui gère la plateforme :
Sources juridiques :
- Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l’approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d’orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l’employeur