Planification de l’eau : modification du contenu des SDAGE

Au-delà des quelques modifications mineures et des ajustements rédactionnels opérés par l’arrêté, celui-ci indique que les SDAGE doivent comporter un résumé des modalités de mise à disposition des documents et des synthèses effectuées à l’issue des consultations publiques intégrant la manière dont le comité de bassin en a tenu compte, en plus du résumé des dispositions prises pour recueillir les observations du public et l’avis des assemblées et organismes consultés (article 2). L’arrêté ajuste également la manière de présenter les tableaux de synthèse qui précisent les objectifs pour chacune des masses d’eau (articles 7 et 8). Ces tableaux prévoient notamment les modalités d’affichage précises en fonction de l’état de masses d’eau et des objectifs visés (stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau). L’arrêté fait également évoluer la manière d’intégrer les évolutions de la directive 2013/39/CE relative aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau, qui a modifié la liste des substances devant faire l’objet de mesures en priorité, en y ajoutant de nouvelles substances (article 9). Il définit également la manière d’afficher les dérogations permises par la DCE. Enfin, l’arrêté précise et réforme les modalités qui visent à lister les captages prioritaires et les zones à préserver pour l’eau potable (article 11).   Pour rappel, dans une note technique du 3 mars 2020, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a précisé les modalités de mises à jour des SDAGE et des programmes de mesures associés (PDM) pour la période 2022-2027. Il a précisé que les projets de SDAGE et de PDM feront l’objet d’une consultation du public du 2 novembre 2020 au 2 mai 2021. Ces documents devront être mis à jour et publiés au JO avant le 22 décembre 2021.