Plan d’action de l’UE afin d’aider les PME à relever les défis écologiques

Dans un communiqué du 6 novembre 2014, la Commission européenne rappelle l’adoption, en juillet dernier, d’une proposition de plan d’action…

Dans un communiqué du 6 novembre 2014, la Commission européenne rappelle l’adoption, en juillet dernier, d’une proposition de plan d’action vert (Green Action Plan – GAP) pour les petites et moyennes entreprises (PME). Ce plan d’action présente une série de mesures visant notamment à améliorer l’efficacité des ressources,la prévention des dégâts environnementaux des PME, afin de les aider à exploiter les opportunités économiques qu’offre la transition vers une économie verte.

Ce plan d’action vert expose une série d’objectifs et d’actions y afférentes découpés selon 5 thématiques et plus particulièrement :

• l’écologisation des PME pour plus de compétitivité et de durabilité

La Commission rappelle que l’optimisation des ressources dans les PME recèle un énorme potentiel de réduction des coûts de production et de gains de productivité. Qui permettra une économie globale de 630 milliards d’euros par an.

Afin d’atteindre un tel objectif, la Commission annonce notamment la création d’un centre d’excellence européen pour l’utilisation efficace des ressources qui fournira assistance et conseil aux PME qui souhaitent s’engager dans une telle démarche.

En outre, plusieurs sites web de la Commission axés sur les PME seront mis à jour de façon à mieux informer des financements possibles en matière d’amélioration de l’efficacité des ressources.

• Les opportunités pour les PME dans une chaîne de valeur plus écologique

Ce plan d’action a pour but d’offrir aux PME et aux entrepreneurs un environnement favorable pour évoluer vers une économie circulaire. Refabrication, réparation, entretien, recyclage et éco-conception ont tout pour devenir des moteurs de croissance économique et de création d’emplois tout en contribuant de manière significative à relever les défis environnementaux.

• l’entrepreneuriat vert pour les entreprises de l’avenir

La transition écologique ainsi que toutes les actions pour préserver l’environnement offrent de nouvelles perspectives économiques pour les entreprises commercialisant des eco-produits et/ou des services écologiques.

Pour favoriser le développement de telles solutions, la Commission souhaite notamment poursuivre des programmes tels que le programme pilote de « vérification des technologies environnementales » (ETV).

Pour rappel, la direction générale de l’environnement de la Commission européenne a mis en ligne, en novembre 2014, un guide à destination des fabricants de technologies afin de les aider à réaliser la « vérification des technologies environnementales » (ETV) des innovations qu’ils proposent.

 Juriste HSE Red-on-line

Sources :

• Communiqué de la Commission, « Plan d’action vert pour les PME – Transformer les défis écologiques en mine d’or », 6 novembre 2014 ;
• Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Plan d’action vert pour les PME : Permettre aux PME de transformer les impératifs environnementaux en nouveaux créneaux d’activité économique 
• Fiche procédure