Directive ESP : nouvelles approbations de matériaux

Dans une communication du 1er décembre 2016, la Commission européenne publie les références des approbations européennes de plusieurs matériaux et…

Dans une communication du 1er décembre 2016, la Commission européenne publie les références des approbations européennes de plusieurs matériaux et ESP (équipements sous pression), conformément à l’article 15 de la directive 2014/68/UE relative aux ESP (directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements sous pression).

Il s’agit notamment de tôle et bande d’acier duplex pauvre de pièces forgées ou encore de tubes sans soudure (nickel pur à faible teneur en carbone pour équipements sous pression). La publication de ces approbations de matériaux signifie que ces matériaux satisfassent aux exigences essentielles de sécurité définies par l’annexe I de la directive précitée.

Pour rappel, le 27 juin 2014, la directive 2014/68/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (ESP), portant refonte de la directive 97/23/CE du 29 mai 1997, a été publiée.

Cette directive s’applique à

« la conception, à la fabrication et à l’évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar« .

Elle permet d’intégrer des articles relatifs aux obligations des fabricants, importateurs et distributeurs d’ESP.