Règlementation des produits industriels : actualisation du Guide bleu [UE]

Le 26 juillet 2016, un guide relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits…

Le 26 juillet 2016, un guide relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits a été publié par la Commission européenne.

Ce guide fournit une orientation sur la mise en œuvre des dispositions et des concepts établis par le règlement (CE) n° 765/2008 du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et la décision n° 768/2008/CE du même jour relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits.

Ce guide couvre les produits non alimentaires et non agricoles désignés comme produits industriels ou comme produits destinés à la consommation ou à une utilisation professionnelle. En cas de divergences ou de dispositions spécifiques à un produit, le guide renvoie à d’autres guides.

Cette nouvelle version du guide bleu reprend en grande partie la version de 2014 mais comporte néanmoins de nouveaux chapitres.

En effet, cette version consacre dorénavant un chapitre aux obligations des prestataires de services intermédiaires au titre de la directive sur le commerce électronique (directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur) (chapitre 3.5) et au système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires présentant un risque (chapitre 7.5.4).

Pour rappel, en octobre 2014, une nouvelle version française du guide bleu concernant la mise en oeuvre de la réglementation de l’UE sur les produits avait été publiée.

Ce guide, à destination notamment des fabricants, importateurs et distributeurs mais aussi des utilisateurs de produits, a pour but de mieux appréhender la règlementation européenne relative aux produits et les exigences qui en découlent, telles que la conformité aux exigences essentielles de sécurité, l’obligation de marquage, l’élaboration de la documentation technique ou encore les obligations en matière de traçabilité.

Sources :

Communication de la Commission européenne — Le Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits 2016, JOUE C272 du 26 juillet 2016

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