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Fixation d’une VLEP au styrène applicable dès 2017
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24/03/2016 – Fixation d’une VLEP au styrène applicable à compter du 1er janvier 2017 Un arrêté du 23 mars 2016…
24/03/2016 – Fixation d’une VLEP au styrène applicable à compter du 1er janvier 2017
Un arrêté du 23 mars 2016 fixe une VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) indicative pour le styrène à compter du 1er janvier 2017 et pour une période de deux ans. Cette VLEP sur 8 heures est fixée à 23,3 ppm et la VLEP de court terme (15 minutes) à 46,6 ppm. A la fin de cette période, c’est à dire à compter du 1er janvier 2019, cette VLEP deviendra contraignante selon le décret n° 2016-344 du même jour. L’article R. 4412-149 du Code du travail est ainsi modifié en conséquence.
Pour rappel, dans un avis publié le 10 novembre 2015, le Ministère du travail avait annoncé la mise en consultation du projet de décret qui fixerait pour le styrène une VLEP contraignante à partir du 1er janvier 2019. Cette VLEP sur 8 heures est fixée à 23,3 ppm et la VLEP de court terme (15 minutes) à 46,6 ppm. Le texte a pu être consulté, jusqu’au 8 décembre 2015, auprès de la DGT (Direction Générale du Travail).
Sources :
- Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d’exposition professionnelle contraignante pour le styrène, JO du 24 mars 2016 ;
- Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d’exposition professionnelle indicative pour un agent chimique, JO du 24 mars 2016.
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