Et si vos bornes de recharge vous soumettaient à un classement ICPE ? 

Dans un contexte où la transition énergétique et la mobilité à faibles émissions prennent une place de plus en plus importante, les installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) se multiplient dans les entreprises.

Cependant, ces installations peuvent également entraîner des obligations réglementaires, notamment en matière de classement sous la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Qu’est-ce que le classement ICPE ? 

Le classement ICPE concerne les installations qui, en raison de leur nature, de leur taille ou de leurs activités, peuvent présenter des risques pour l’environnement ou la santé publique. Les installations sont classées en différentes rubriques, chacune ayant ses propres exigences réglementaires.

La rubrique 2925, par exemple, traite des ateliers de charge d’accumulateurs électriques, y compris les installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE). 

Pourquoi vos bornes de recharge peuvent-elles être classées ? 

1. Puissance de charge 

La principale raison pour laquelle une borne de recharge peut être soumise à un classement ICPE est la puissance de charge qu’elle délivre. Si la puissance maximale de courant utilisable dépasse 600 kW, cela peut entraîner un classement sous la rubrique 2925. Cela signifie que l’entreprise doit se conformer à des obligations spécifiques en matière de sécurité et d’environnement. 

2. Type d’installation 

Il est également important de considérer le type d’installation. Les bornes de recharge situées dans des parcs de stationnement non ouverts au public sont concernées par cette réglementation. Cela inclut les installations réservées à un usage interne, comme celles d’une entreprise, qui peuvent néanmoins être classées ICPE si elles dépassent les seuils de puissance spécifiés. 

La définition d’un parc de stationnement ouvert au public 

Pour mieux comprendre les implications réglementaires, il est crucial de se référer à la définition d’un parc de stationnement ouvert au public.  

Selon le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017, une infrastructure de recharge est considérée comme « ouverte au public » si elle est accessible de manière non discriminatoire, même moyennant une autorisation ou un paiement. En revanche, les installations réservées exclusivement aux employés ou à un usage interne (flotte véhicules de société par exemple) ne sont pas considérées comme ouvertes au public. 

Des précisions apportées dans une FAQ du gouvernement 

Récemment, le gouvernement a publié une FAQ qui vise à mieux délimiter le classement des IRVE au titre de la rubrique 2925.  

Elle rappelle la définition d’un parc de stationnement ouvert au public ainsi que celle d’atelier puis précise les modalités de calcul permettant de définir l’atteinte ou non des seuils prévus par cette rubrique.  

Conclusion 

Pour les professionnels en charge de la gestion des risques et de la conformité, il est essentiel de comprendre les implications réglementaires liées à l’installation de bornes de recharge. En veillant à respecter les exigences de la rubrique 2925, les entreprises peuvent non seulement éviter des sanctions, mais aussi contribuer à un développement durable et responsable.  

Si vous avez des questions sur la conformité ICPE ou sur d’autres aspects du droit HSE, n’hésitez pas à consulter nos experts HSE. Red-on-line propose une veille réglementaire HSE & des outils précieux pour naviguer dans ce paysage réglementaire complexe.  

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