ADR : nouvelles dérogations nationales approuvées au niveau européen

Le 1er juillet 2022, la Commission européenne a publié dans la décision d’exécution (UE) 2022/1095 du 29 juin 2022 la nouvelle liste…

Le 1er juillet 2022, la Commission européenne a publié dans la décision d’exécution (UE) 2022/1095 du 29 juin 2022 la nouvelle liste des dérogations nationales autorisées concernant le transport de marchandises dangereuses par route. Pour mémoire, conformément à la directive 2008/98/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, les États membres peuvent décider (sur approbation de la Commission), à condition que la sécurité ne soit pas compromise, d’accorder des dérogations dans l’application de la réglementation relative à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) pour de petites quantités de marchandises ou pour des circonstances locales données (article 6). La liste des dérogations nationales publiée le 1er juillet 2022 concerne les dérogations existantes, nouvelles ou modifiées, soumises récemment par chaque État membre de l’UE. Les annexes I et II de la directive 2008/98/CE sont modifiées en conséquence.

Pour rappel, le 10 juin 2022, un avenant et un rectificatif concernant les projets d’amendements aux annexes A et B de l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) ont été publiés sur le site de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). L’avenant a notamment ajouté de nouvelles mesures transitoires pour certains GRV en composites fabriqués avant le 1er juillet 2021 et pour les marchandises dangereuses à haut risque de la classe 1 transportées en colis dans une unité de transport (1.6.1.52 et 1.6.1.53). Le rectificatif n’a apporté que des corrections mineures.

Sources:

• Décision d’exécution (UE) 2022/1095 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin d’autoriser certaines dérogations nationales [notifiée sous le numéro C(2022) 4302], JOUE du 1er juillet 2022.
• Commission Implementing Decision (EU) 2022/1095 of 29 June 2022 amending Directive 2008/68/EC of the European Parliament and of the Council on the inland transport of dangerous goods to authorise certain national derogations (notified under document C(2022) 4302), OJEU of 1 July 2022