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Produits phytopharmaceutiques : précisions sur les demandes d’autorisations de mise sur le marché
- Une lettre de demande ;
- Le formulaire relatif à un permis d’expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte et le formulaire de composition intégrale ;
- Le cas échéant, les éléments complémentaires prévus par l’annexe I.
- Une lettre de demande ;
- Le formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique ;
- Le cas échéant, les éléments complémentaires prévus par l’annexe II.
- Une lettre de demande ;
- Le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte ;
- Le cas échéant, les éléments complémentaires prévus par l’annexe III.
- Une lettre de demande ;
- Le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte ;
- Le cas échéant, les éléments complémentaires prévus par l’annexe IV.
- Une lettre de demande ;
- Le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte ;
- Le cas échéant, les éléments complémentaires prévus par l’annexe V.
- Une lettre de transmission d’informations ;
- Le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte ;
- Le cas échéant, les éléments complémentaires prévus par l’annexe VI.
- Une lettre de déclaration ;
- Le formulaire de déclaration relative à une autorisation de mise sur le marché pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte ou à un permis ;
- Le cas échéant, les éléments complémentaires prévus par l’annexe VII.
- des modifications de classification des produits et de leur étiquetage soit;
- des modifications de classification des produits et de leur étmodification de la décision d’autorisation de mise sur le marché entraînant une modification de l’étiquetage du produit.
- Une lettre de notification ;
- Le formulaire relatif à une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte ;
- Le cas échéant, les éléments complémentaires prévus par l’annexe VIII.
Sources :
Arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d’expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes, JO du 12 juillet 2017