Numérique et environnement : vers une réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi « REEN », a été adoptée, en deuxième lecture au Sénat, le 2 novembre 2021. Ce texte a pour objectif de concilier l’environnement et le numérique en réduisant son impact en France. En parallèle, une feuille de route numérique et environnement publiée le 23 février 2021 et actualisée le 1er octobre 2021 vient compléter ces ambitions. Cette proposition de loi souhaite notamment limiter le renouvellement des terminaux numérique (Chapitre II). Ainsi, des objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation devraient être prévus pour les éléments numériques dans les cahiers des charges des éco-organismes au plus tard le 1er janvier 2028 (article 12). Une collecte nationale annuelle accompagnée d’une prime au retour pour les particuliers est également envisagée. Elle concernerait uniquement les téléphones, les tablettes et les ordinateurs portables et serait menée par les producteurs d’équipements électriques et électroniques ou leur éco-organisme (article 13). Par ailleurs, les marchés publics devraient prendre en compte l’indice de réparabilité dès 2023, puis de durabilité dès 2026 lors de l’achat de produits concernés par ces indices (article 15). Des objectifs de réemploi, de réutilisation et de recyclage pour les équipements informatique du secteur public seraient également obligatoires (article 16). En outre, le texte ambitionne également de promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores (Chapitre IV). À ce titre, les centres de stockage de données numériques devraient soit valoriser la chaleur fatale, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid, soit respecter un indicateur chiffré, déterminé par décret, en matière d’efficacité dans l’utilisation de la puissance. De plus, une limitation de l’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement serait prévue avec un objectif pluriannuel et au moyen d’un indicateur chiffré déterminé par décret (article 28). Enfin, et pour promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires (Chapitre V) , les plans climat-air-énergie territorial, dont l’élaboration ou la révision est postérieure à la publication de la loi, devraient également prévoir le potentiel de récupération de chaleur à partir des centres de données (article 34). Une deuxième lecture à l’Assemblée nationale est attendue.