Produits phytopharmaceutiques : approbation de la substance active fructose [EU]

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1392 du 13 août 2015 approuve la substance de base fructose conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Pour ce faire, le règlement modifie l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009.

Rappel sur les périodes de validation des substances actives

Pour rappel, le règlement (UE) 2015/404 du 11 mars et les règlements (UE) 2015/415 et 2015/418 du 12 mars 2015 ont prolongé les périodes de validation de plusieurs substances actives jusqu’au 31 juillet 2018.

Par ailleurs, le règlement (UE) 2015/408 a fixé quant à lui la liste des substances actives dont la substitution est envisagée.

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Règlement d’exécution (UE) 2015/1392 de la Commission du 13 août 2015 portant approbation de la substance de base «fructose» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission JOUE L215 du 14 août 2015