Règlement CLP : modification de la liste des substances dangereuses [EU]

Le règlement (UE) 2015/1221 du 24 juillet 2015 intègre de nouvelles substances et mélanges à la liste des substances dangereuses, devant faire l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisé.

A ce titre, il modifie la partie 3 de l’annexe VI du règlement CLP (règlement (CE) 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges). A noter, ces modifications entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Une dérogation est toutefois prévue pour les classifications harmonisées établies à l’annexe du règlement, qui peuvent entrer en vigueur avant le 1er janvier 2017.

Un dossier concernant le règlement CLP sera prochainement réalisé et diffusé sur notre blog.

Tri  de catégorie et mots clé

Rappel sur les dispositions concernant la mise sur le marché des produits chimiques

Pour rappel, les décrets n° 2015-612 et n° 2015-613 du 3 juin 2015 ont modifié les dispositions du Code du travail en matière de mise sur le marché et d’utilisation des produits chimiques, en transposant la directive 2014/27/UE du 26 février 2014.

Ainsi, les références et la terminologie existantes en matière de santé et de sécurité au travail ont été alignées sur le règlement CLP précité. A également été actualisée, la réglementation relative à l’interdiction d’affecter les jeunes travailleurs et les femmes enceintes et allaitant à des postes de travail les exposant aux agents chimiques dangereux.

Juriste HSE Red-on-line

Sources:

Règlement (UE) 2015/1221 de la Commission du 24 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, JOUE L197 du 25 juillet 2015

Pictogrammes provenant du site de l’Echa