La révision de la norme ISO 14001 : pourquoi ? et quel impact sur les établissements déjà certifiés ? [INTL]

Pourquoi réviser la norme ISO 14001 ?

#1 Une révision  quinquennale automatique des normes ISO

Toutes les normes ISO sont réexaminées tous les cinq ans afin d’établir s’il est nécessaire ou non de les réviser pour qu’elles gardent toute leur actualité et leur pertinence pour le marché.

La révision de la norme ISO 14001 a pour objectif de lui faire prendre en compte les dernières évolutions et de la rendre compatible avec d’autres systèmes de management comme celui de la norme ISO 9001 par exemple.

# 2  Une révision ISO un peu particulière car rendue nécessaire par le format HLS

La structure de haut niveau (high level structure – HLS) permet de doter l’ensemble des normes de système de management (NSM) d’un tronc commun : un format harmonisé selon une structure identique, des termes et des définitions communes.

Ce format harmonisé, mis en place par l’ISO en 2012 (dite annexe SL) vise à renforcer la cohérence des outils normatifs, d’en faciliter ainsi la lecture et la compréhension par les utilisateurs, et de pouvoir intégrer ces NSM dans un système de management unique. 

La structure commune est la suivante :

  • Article 1 – Domaine d’application
  • Article 2 – Références normatives
  • Article 3 – Termes et définitions
  • Article 4 – Contexte de l’organisme
  • Article 5 – Leadership
  • Article 6 – Planification
  • Article 7 – Support
  • Article 8 – Réalisation
  • Article 9 – Évaluation des performances
  • Article 10 – Amélioration

Tous les comités techniques qui élaborent ou révisent, depuis juillet 2012, des normes de système de management doivent utiliser l’HLS.

Les normes de système de management suivantes ont été révisées conformément à ce format :

  • norme ISO 39001 (2012) relative aux systèmes de management de la sécurité routière ;
  • norme ISO/CEI 27001 (2013) relative aux systèmes de management de la sécurité de l’information.

Les normes ISO 9001 (qualité), 14001 (environnement) actuellement en cours de révision, et la norme ISO 45001 (santé et sécurité au travail) actuellement en cours d’élaboration, intègreront également cette HLS.

Rien n’est prévu pour le moment concernant cependant les normes 22000 (sécurité des denrées alimentaires) et 50001 (énergie).

Quel impact sur les établissements déjà certifiés ISO 14001 ?

Les entités certifiées auront 3 ans à compter de la publication de la nouvelle version de l’ISO 14001 pour en répercuter les modifications dans leur système de management et ainsi passer d’une certification ISO 14001 : 2004 à une certification ISO 14001 : 2015.

Les certificats ISO 14001 : 2004 seront valables jusqu’à la fin de cette période de transition, soit, si les délais annoncés sont tenus, jusque juin 2018.

Une fois cette date passée, toute certification obtenue conformément à la norme ISO 14001 : 2004 sera caduque.

Juriste HSE Red-on-line