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Transport routier de marchandises et de personnes : précisions règlementaires sur la longueur des véhicules
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Un arrêté du 13 août 2021 précise les règles relatives à la longueur des véhicules affectés au transport de marchandises…
Un arrêté du 13 août 2021 précise les règles relatives à la longueur des véhicules affectés au transport de marchandises ou de personnes lorsqu’ils sont équipés de cabines ou de systèmes aérodynamiques. Pour information, l’article R312-11 du Code de la route fixe les dimensions des véhicules et autorise des dépassements, notamment pour certains équipements améliorant la performance énergétique, aérodynamique ou en matière de sécurité des véhicules.
L’arrêté du 13 aout 2021 précise que pour les véhicules transportant des marchandises et dont les longueurs maximales autorisées sont dépassées du fait de l’emploi d’une cabine, doit figurer sur la plaque réglementaire apposée par le constructeur le symbole « 96/53/EC ARTICLE 9A COMPLIANT ». Doit également figurer sur la plaque des véhicules affectés au transport de marchandises ou de personnes et équipés de dispositifs aérodynamiques montés à l’arrière des véhicules le symbole « 96/53/EC ARTICLE 8B COMPLIANT ». De plus, l’arrêté fixe les dimensions des dispositifs aérodynamiques ainsi que les différents cas où ils doivent être rétractés ou enlevés (en cas de marche arrière ou de demi-tour par exemple), sauf lorsque leur longueur ne dépasse pas 200 millimètres en position d’utilisation. L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur à partir du 21 aout 2021.