PFAS : lancement d’une campagne d’analyse dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

Un arrêté publié le 7 septembre 2025 a précisé les modalités d’analyse de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement des eaux usées urbaines.

Pour mémoire, des campagnes d’analyse de ces substances ont été lancées dans le cadre du plan d’actions interministériel sur les PFAS. Cette campagne concerne les stations de traitement des eaux usées urbaines de capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalent-habitants relevant de la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Il précise les PFAS à surveiller (toute substance contenant au moins un atome de carbone méthyle complètement fluoré ou méthylène, sans atome d’hydrogène, de chlore, de brome ou d’iode lié), les modalités de surveillance, les méthodes de prélèvement et d’analyse ainsi que la transmission des données. La campagne se termine au plus tard le 31 décembre 2026. Vous trouverez plus de détails ci-dessous. 

La campagne de surveillance PFAS porte (article 2) : 

• Obligatoirement, sur les substances figurant en annexe 1 ; 
• Par extension, sur les substances qui ont été quantifiées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le cadre de la campagne prévue par un arrêté du 20 juin 2023 lorsqu’elles sont raccordées au réseau public d’assainissement ; 
  • le maître d’ouvrage de la station a jusqu’au 8 décembre 2025 pour établir la liste de ces ICPE en précisant, pour chacune d’entre elles, les substances PFAS quantifiées concernées ;
  • ces informations sont transmises à la police de l’eau dans un format aisément exploitable. 

Les modalités de surveillance précisent les points d’entrée et de sortie où conduire la campagne ainsi que les moyens de représentativité de la mesure, d’interprétation des résultats, de même que le nombre de mesures et leur espacement dans le temps (article 2). 

Le prélèvement et l’analyse des substances PFAS sont effectués par un organisme ou un laboratoire accrédité ou par un organisme signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation (article 3).

Toutefois, si le manuel d’autosurveillance du système d’assainissement validé prévoit, pour la surveillance des systèmes d’assainissement, la possibilité que les opérations d’échantillonnage soient réalisées par le maître d’ouvrage ou par l’exploitant, celui-ci peut procéder aux prélèvements même sans accréditation.

Les résultats d’analyse doivent être transmis par le maître d’ouvrage de la station via l’application VERSEAU au plus tard un mois après leur réception (article 4). 

Pour rappel, un décret publié le 9 septembre a précisé les modalités de réduction des rejets dans l’eau de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) par les industriels. 

Pour mémoire, la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 a fixé pour la France l’objectif de définir une trajectoire nationale de réduction progressive des PFAS, avec la fin des rejets d’ici 5 ans. Le décret explicite cette obligation en précisant les substances concernées ainsi que le mode de calcul des rejets (flux massique résultant de la différence entre la concentration de PFAS dans l’eau rejetée et celle de l’eau d’alimentation).

Il est prévu un objectif intermédiaire de réduction de 70 % des émissions d’ici février 2028, par rapport au niveau de référence de 2023, pour ensuite atteindre la fin des rejets en février 2030.

Sources :

Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines, JORF du 7 septembre 2025