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Rejets des ICPE : mise à jour des méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols
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Un avis publié au Journal officiel du 18 février 2026 met à jour les méthodes normalisées de référence mises en œuvre lors de mesures de suivi des substances rejetées, par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dans l’air, l’eau et les sols.
Ces méthodes sont référencées dans des tableaux propres à chaque milieu dans lequel les analyses sont réalisées, puis distinguées en fonction du paramètre mesuré.
Il est également rappelé les agréments ou accréditations nécessaires pour les laboratoires en charge de ces analyses.
Les précédentes méthodes prévues par l’avis publié le 16 mai 2025 répondent toujours aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions dans ces installations jusqu’au 18 février 2027.
Pour rappel, dans une instruction du 23 décembre 2025, le Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature a présenté les sujets environnementaux prioritaires qui seront examinés par l’inspection des installations classées sur l’année 2026, en parallèle de ses missions classiques telles que les inspections de sites ou encore les instructions de dossiers ICPE (dites « actions pérennes »).
Les sujets prioritaires au niveau national ont porté sur la gestion des stocks de matières combustibles post-incendie Lubrizol, la réduction des rejets de PFAS, la réhabilitation des friches industrielles, le contrôle des grandes installations de combustion, et la lutte contre les trafics illégaux de déchets.
Également, chaque DREAL doit mettre en œuvre 5 actions à sélectionner parmi une liste donnée dans cette instruction, ainsi qu’une sixième action dite « d’initiative régionale » dont les modalités sont à sa discrétion.
Les industriels concernés doivent prendre ces actions en compte afin de se conformer aux réglementations applicables.