Fiches juridiques : les mises à jour du mois de janvier 2026

Vous trouverez ci-dessous les fiches juridiques qui ont fait l’objet de mises à jour réglementaires entre le 1ᵉʳ et le 31 janvier 2026 ainsi que les textes à l’origine de ces mises à jour.

Pour rappel, il existe deux types de fiches juridiques :

• Les fiches juridiques récapitulant toutes les informations sur un point particulier de la réglementation (plan de prévention, décret tertiaire, document unique, etc), pour lesquelles vous êtes mis au courant de leur mise à jour lors de l’envoi du mail trimestriel d’actualisation du référentiel ;
• Les fiches juridiques qui permettent de centraliser certaines actualités réglementaires qui ne font pas l’objet d’alerte hebdomadaire comme par exemple des décisions individuelles (agréments d’organismes en charge de contrôles en lien avec l’HSE) ou des décisions locales (sites Natura 2000, reconnaissance des catastrophes naturelles, etc).

Vous retrouverez la totalité des fiches dans votre module Veille réglementaire > Base réglementaire > Fiches juridiques.

ENVIRONNEMENT

Liste des labels écologiques européens

Décision (UE) 2026/66 de la Commission du 23 décembre 2025 modifiant les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d’ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou, JOUE du 6 janvier 2026

HYGIÈNE-SECURITÉ

Liste des normes européennes harmonisées pour la conception des produits

Décision d’exécution (UE) 2026/79 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier sans soudure, aux raccords à souder bout à bout, au cuivre et aux alliages de cuivre, aux récipients sous pression non soumis à la flamme, aux brides et à leurs assemblages, à la robinetterie industrielle et aux dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil, JOUE du 13 janvier 2026

Décision d’exécution (UE) 2026/80 de la Commission du 12 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/1586 en ce qui concerne la norme harmonisée pour les broyeurs et déchiqueteurs de jardin, JOUE du 13 janvier 2026

Décision d’exécution (UE) 2026/82 de la Commission du 13 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée relative aux grues off-shore pour usage général, JOUE du 14 janvier 2026

Décision d’exécution (UE) 2026/151 de la Commission du 23 janvier 2026 relative à la norme harmonisée concernant les cellules de refroidissement et de congélation rapides élaborée à l’appui du règlement (UE) 2015/1095, JOUE du 26 janvier 2026

Décision d’exécution (UE) 2026/153 de la Commission du 23 janvier 2026 relative aux normes harmonisées concernant le matériel de soudage élaborées à l’appui du règlement (UE) 2019/1784, JOUE du 27 janvier 2026