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Responsabilité élargie du producteur (REP) : retour en arrière sur le champ d’application de la filière des produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
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La REP Bâtiment est ajustée : exclusions temporaires, périmètre affiné, obligations des metteurs sur le marché et calendrier de mise en œuvre.
Un avis publié le 6 septembre 2025 abroge un avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) qui avait été publié le 5 décembre 2024.
Pour mémoire, cet avis devait remplacer son prédécesseur du 17 juin 2023 à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette abrogation s’inscrit dans le cadre de la refonte de la filière annoncée en mars 2025 (communiqué de presse du Ministère de la Transition écologique du 20 mars 2025). Ainsi, c’est bien cet avis du 17 juin 2023 qui continuera de préciser le champ d’application de cette filière, même après cette date.
Pour rappel, une consultation publique est ouverte sur un projet d’arrêté qui suspendrait certaines obligations de la filière de REP des PMCB. Ce projet concrétiserait le moratoire prévu pour faciliter les concertations dans le cadre de la refondation de la filière. Concrètement, le projet reporterait l’entrée en vigueur de certaines obligations relatives à la reprise des déchets au 1ᵉʳ janvier 2027. Suite à la refondation, les obligations pourraient maintenues ou supprimées. La consultation est ouverte jusqu’au 23 septembre 2025.
Sources :
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À partir de 2025, une nouvelle filière dédiée aux Emballages Industriels et Commerciaux (EIC) pourrait être mise en œuvre, suivant le cadre réglementaire en cours.
Bien qu’elle ne soit pas encore définitive, cette réglementation s’annonce comme une étape importante pour les producteurs, importateurs et distributeurs.
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