Prévention des risques chimiques : publication d’un tableau récapitulatif des VLEP existantes

Le 20 février 2017, l’INRS a mis en ligne sur son site internet deux brochures relatives aux VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) établies pour la prévention des risques chimiques. La première brochure d’octobre 2016 constitue un aide-mémoire technique et contient un tableau récapitulatif regroupant l’ensemble des VLEP applicables à l’exposition aux différents agents chimiques pour lesquels le Ministère du Travail a publié des VLEP. Sont ainsi incluses toutes les VLEP existantes, qu’elles soient indicatives, réglementaires indicatives ou réglementaires contraignantes. La seconde brochure de novembre 2016 présente, quant à elle, les démarches adoptées pour l’établissement et l’application des VLEP.

Pour rappel, la directive (UE) n° 2017/164 du 31 janvier 2017 a établi une quatrième liste de VLEP indicatives pour plus d’une trentaine d’agents chimiques à l’instar du bisphénol A, du monoxyde de carbone, du monoxyde d’azote, du dioxyde d’azote et de l’oxyde de calcium. Cette liste a été établie en application de la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Les Etats membres ont jusqu’au 21 août 2018 au plus tard pour transposer cette directive. Une période transitoire est prévue pour les VLEP du monoxyde d’azote, du dioxyde d’azote et du monoxyde de carbone situés dans les mines souterraines et les tunnels en percement jusqu’au 21 août 2023.

Sources :

• Communiqué de l’INRS « Nouvelle publication sur les valeurs limites d’exposition professionnelle » du 16 février 2017 ;
• Brochure ED 6254 « Valeurs limites d’exposition pour la prévention des risques chimiques », de novembre 2016 ;
• Aide-mémoire technique  ED 984 « Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France », d’octobre 2016.