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Repérage amiante avant travaux : précisions de l’obligation réglementaire

Publié le 16/05/2017

#amiante; obligation reglementaire
#travaux

Le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 précise l’obligation pour le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles, de rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Pour ce faire, les articles R4412-97-1 à R4412-97-6 sont notamment insérés dans le Code du travail. L’objectif poursuivi est de permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. De plus, il indique les situations dans lesquelles l’impossibilité de réaliser le repérage peut être constatée, ainsi que les mesures à prévoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs. Ces dispositions entreront en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.

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