Pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole : adoption de mesures destinées à préserver les zones vulnérables

18 janvier 2019 Air, Sol, Eau, Environnement

Prévention et réduction de la pollution lumineuse : nouvelles dispositions relatives à la conception et au fonctionnement des installations d’éclairages

17 janvier 2019 Installations industrielles, Risques et Santé

Energies renouvelables en mer : simplification des procédures d’autorisation

11 janvier 2019 Énergie, Énergies Renouvelables

Renforcement de la protection des biotopes et habitats naturels

9 janvier 2019 Air, Sol, Eau, Environnement

Sortie du statut de déchet pour les objets et produits préparés afin d’être réutilisés : les critères à respecter

7 janvier 2019 Environnement, Gestion des déchets

Fournisseurs et gestionnaires des réseaux de transport de gaz naturel : modifications des obligations et encadrement du délestage de la consommation

5 janvier 2019 Énergie, Installations industrielles, Risques et Santé

Arrêté TMD : les modifications à compter du 1er janvier 2019

4 janvier 2019 Produits Chimiques, Risques et Santé

Installations de combustions moyennes (1 à 50 MW) : nouvelle obligation de transmission de données à l’administration

3 janvier 2019 Air, Sol, Eau, Environnement

Antennes-relais de téléphonie mobile : simplification des démarches d’urbanisme

19 décembre 2018 Risques et Santé, Santé et Conditions de Travail

Inspection des ICPE : présentation des thèmes d’actions nationales pour 2019

18 décembre 2018 Environnement, Risques et Santé

Navigation sur les eaux intérieures : fixation des prescriptions applicables aux bateaux, aux établissements flottants et aux engins flottants

17 décembre 2018 Environnement, Transport