Catégorie : Production d’Énergie

La veille règlementaire des juristes de Red-on-line couvre le cadre normatif applicable aux opérations de production et de distribution d’énergie, en particulier la production d’électricité. Les évolutions relatives aux obligations d’achat, garantie d’origine, complément de rémunération ou encore au mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité sont ainsi abordées au sein de cette sous-thématique.  Les règles applicables à la distribution et au transport d’électricité sont également intégrées au sein du champ de notre veille règlementaire. Ce blog comprend par ailleurs la distribution et le transport de gaz, ainsi que l’ensemble de la règlementation relative aux certificats d’économies d’énergie.