Catégorie : Efficacité Énergétique

Les juristes de Red-on-line veillent les informations règlementaires relatives à la performance énergétique tant des bâtiments, nouveaux ou existants, que des équipements. La réglementation relative à l’efficacité énergétique des bâtiments comprend notamment les travaux de rénovation énergétique, les obligations de performance énergétique et de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires, ou encore la règlementation thermique.  Les labels « haute performance énergétique » ainsi que l’étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie font également partie intégrante des obligations d’efficacité énergétique des bâtiments.

La règlementation relative à l’efficacité énergétique des équipements couvre quant à elle les exigences d’écoconception de certains produits (équipements professionnels, électroménager, chaudières …), ainsi que les règles liées à la pollution lumineuse. En outre, les obligations d’installations de points de recharge pour véhicules électriques ou hybrides sont également veillées au sein de cette sous-thématique.