Catégorie : Efficacité Énergétique
CEE : la quatrième période d’obligation du dispositif prolongée jusqu’au 31 décembre 2021
5 février 2020 Efficacité Énergétique, Énergie, Environnement
Loi relative à l’énergie et au climat : dispositions relatives à certains producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie
17 janvier 2020 Efficacité Énergétique, Énergie, Transport
Certificats d’économies d’énergie : conditions de demande et de délivrance pour les ICPE soumises à quotas d’émission de GES
30 octobre 2019 Efficacité Énergétique, Énergie, Production d'Énergie
Travaux de raccordement au réseau d’électricité exécutés par le demandeur : précisions des modalités de réalisation
6 mars 2019 Efficacité Énergétique, Énergie, Production d'Énergie
Equipements électriques et électroniques : nouveau format européen harmonisé pour l’enregistrement des producteur
4 mars 2019 Efficacité Énergétique, Énergie
Publication de la loi Elan : simplification des règles d’urbanisme et nouveaux objectifs d’économie d’énergie pour le parc tertiaire
4 décembre 2018 Efficacité Énergétique, Énergie, Énergies Renouvelables
Diagnostic technique des bâtiments : nouvelles modalités de certification des opérateurs
20 juillet 2018 Efficacité Énergétique, Énergie, Risques et Santé
Annulation du « décret tertiaire » sur la rénovation énergétique
29 juin 2018 Efficacité Énergétique, Énergie
Efficacité énergétique : étiquetage des produits ayant une incidence sur la consommation d’énergie
21 juin 2018 Efficacité Énergétique, Énergie
Climatisations et PAC : prise en compte de la certification 50001 et précisions relatives au livret de l’équipement
9 mars 2018 Efficacité Énergétique, Énergie
CEE : précisions relatives aux modalités d’application du dispositif pour la période 2018 – 2020
31 janvier 2018 Efficacité Énergétique, Énergie