Santé et sécurité au travail : la norme ISO 45001 remplace l’OHSAS 18001

Dans un communiqué du 1er octobre 2021, l’AFNOR a rappelé la disparition du référentiel OHSAS 18001 au profit de la norme ISO 45001. Pour mémoire, le 14 mars 2018 avait été annoncée la publication de la norme ISO 45001. Elle vient principalement impulser une démarche de prévention en renforçant la protection des travailleurs et a pour objectif la mise en place de lieux de travail sûrs et sains permettant de prévenir l’apparition de traumatismes et de pathologies liées au travail. En parallèle, elle favorise la participation et la consultation des travailleurs dans l’élaboration de la politique de santé et sécurité au travail. Plus encore, l’AFNOR précise que les tendances actuelles, à l’instar du télétravail, sont également prises en compte. Ainsi, aux côtés des normes ISO 9001(qualité) et de l’ISO 14001 (environnement), l’ISO 45001 (santé et sécurité au travail) vient compléter ce triptyque dans un objectif d’amélioration continue. Elle remplace ainsi la norme OHSAS 18001 davantage orientée vers la résolution des problèmes constatés qui définissait les exigences minimales pour des bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité en entreprise. Enfin, il est à noter qu’une mise à jour de la norme est potentiellement envisagée afin de prendre en compte des nouveaux enjeux comme le bien-être au travail, la réinsertion et le retour au poste.

 

Pour rappel, le 3 août 2021, la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée. Cette loi met en œuvre l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. La loi a eu pour objectif de renforcer la prévention au sein des entreprises, de décloisonner la santé publique et la santé au travail, d’améliorer la qualité du service rendu par les services de santé au travail (à travers la mise en œuvre des procédures de certification et une révision de leurs règles de certification). Outre la volonté de lutter contre la désinsertion professionnelle, la loi a réorganisé la gouvernance de la santé au travail en élargissant les conditions dans lesquelles le médecin du travail peut déléguer une partie de ses missions à d’autres professionnels. La majorité des dispositions entreront en vigueur à partir du 31 mars 2022 et modifieront les Codes du travail et de la santé publique.

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