Amiante : dématérialisation à titre expérimental des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage dans 5 régions

Par un communiqué du 9 juin 2021, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) clarifie les dispositions de l’arrêté du 17 mai 2021 relatif à la dématérialisation des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante applicable aux entreprises de désamiantage. Cette procédure dématérialisée est encore à l’état de pilote car elle sera accessible uniquement aux entreprises de désamiantage réalisant des travaux dans 5 régions. Les Hauts-de-France et les Pays de la Loire sont concernés à partir du 1er septembre 2021 ; l’Occitanie, la Normandie et La Réunion à partir du 1er janvier 2022. Les plans et avenants devront être mis sur la plate-forme en ligne DEMAT@MIANTE. La transmission des plans devra avoir lieu dans les 30 jours précédant les travaux, et 8 jours auparavant en cas d’urgence justifiée par un sinistre. En outre, la plateforme permet de centraliser les informations réglementaires et les normes applicables aux travaux de désamiantage, ce qui permet une meilleure transmission des informations. Enfin, cette plateforme doit également servir à assurer une meilleure communication entre les organismes certificateurs et les entreprises en charge du désamiantage, car ces dernières doivent transmettre aux organismes certificateurs dont elles relèvent les informations relatives aux opérations envisagées via la plateforme. Il s’agit des informations contenues dans les plans et leurs avenants, mais aussi les modifications de plannings des opérations notamment.

 

Pour rappel, par un arrêté du 17 février 2021, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a aménagé la procédure de certification des entreprises réalisant les travaux de retrait et d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements. Ainsi, l’arrêté a adapté les obligations réglementaires existantes à la période de crise sanitaire. En effet, si l’organisme certificateur n’a pas pu, au cours de l’année de survenance du Covid-19, procéder aux opérations de surveillance et de renouvellement pour la certification des activités, alors il doit le porter à connaissance de l’instance de décision de l’organisme pour prendre toutes décisions liées à la certification. De plus, concernant les audits inopinés des chantiers, les dispositions de l’arrêté ont permis de prendre en considération les constats effectués en phase de préparation, durant la phase de suspension des travaux, et/ou lors du repli du ou des chantiers observés. Enfin, dès lors que les organismes de certification procèdent à un audit du siège de l’entreprise, et que tous les examens requis n’ont pas été réalisés du fait de la crise sanitaire, alors il est possible de prolonger pour une durée de 6 mois, au maximum, la durée de la certification en cours, avant de procéder à une rétrogradation de l’entreprise à l’étape précédente de certification. L’arrêté modificateur est applicable depuis le 8 mars 2021 et a modifié en conséquence l’article 1 de l’arrêté du 14 décembre 2012.

 

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