COVID-19 – Veille juridique 21 mai 2020

Vous avez besoin de clés pour comprendre cette période compliquée et agir efficacement. Red-on-line est là pour vous aider : nous vous offrons en temps réél, partout dans le monde, les nouveautés réglementaires liées au Covid-19.

 

  • COVID-19 : publication de la procédure adaptée d’évaluation de conformité des visières de protection
  • COVID-19 : publication of the adapted conformity assessment procedure for protective visors

Dans un communiqué du 12 mai 2020, le ministère du Travail a publié une note d’information fixant les particularités de la procédure d’évaluation de la conformité des visières de protection utilisées dans le cadre de la protection contre le Covid-19 en plus des exigences issues de la norme EN 166 : 2002. On retrouve en annexe de cette note les exigences techniques, ainsi que les conditions de marquage et les informations devant être fournies par le fabricant pour ces visières spécifiques à la protection contre le virus. Il est important de noter que ces visières ne peuvent être utilisées à des fins autres que la protection contre le COVID-19 et a donc pour objectif de protéger les yeux contre des projections de gouttelettes. Il est par ailleurs précisé que les équipements de protection répondant à cette procédure d’évaluation peuvent être mis à disposition sur le marché jusqu’au 1er septembre 2020.

Sources:


  • COVID-19 : Actualisation du modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
  • COVID-19: Model for reporting travel outside the department and more than 100 kilometres from the place of residence

Par un arrêté du 12 mai 2020, le Gouvernement a mis à jour le modèle de déclaration permettant le déplacement hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence, en application des dispositions de l’article 3 du décret n° 2020-548 publié le même jour. Ce dernier pose, en effet, l’interdiction de principe de « tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé « , tout en prévoyant des cas dérogatoires à ladite interdiction. Les personnes souhaitant bénéficier de l’un des sept motifs de dérogation doivent ainsi établir et conserver sur elles une déclaration mentionnant le motif du déplacement, conforme au modèle imposé par l’arrêté du 12 mai 2020. La détention du document en question est, en vertu du décret n° 2020-550 du même jour, dès à présent obligatoire. Le précédent modèle fixé la veille dans l’arrêté du 11 mai 2020 n’est plus applicable : l’arrêté en question a été abrogé.

Sources:


  • COVID-19 : levée d’interdiction de circulation de certains véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
  • COVID-19: lifting of the ban on the circulation of certain vehicles with a GVWR of more than 7.5 tonnes

Trois arrêtés publiés le 3 mai 2020 au Journal officiel viennent déroger aux interdictions de circulation de véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) posées par l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes. Est ainsi levée l’interdiction de circulation des véhicules transportant des denrées et produits destinés à l’alimentation (humaine ou animale), à l’hygiène et à la santé (humaine et animale) ainsi que la circulation des véhicules transportant des matériaux, produits ou autres nécessaires à la réalisation d’ouvrages de travaux publics ou de construction de bâtiments collectifs du jeudi 7 mai 16h au vendredi 8 mai 24h ainsi que du mercredi 20 mai 16h au jeudi 21 mai 24h. Par ailleurs, concernant les véhicules effectuant des déménagements, ceux-ci sont autorisés par dérogation à circuler aux dates suivantes : du mercredi 20 mai 16h au 21 mai 24h et du dimanche 31 mai 22h au 1er juin 24h. Enfin, les véhicules transportant des colis de messagerie bénéficient d’une levée de l’interdiction de circulation du jeudi 7 mai 16h au 8 mai 24h et du samedi 9 mai 16h au dimanche 10 mai 24h. A noter, pour toutes ces dérogations, il est également possible, à ces dates, le retour à vide des véhicules concernés.

Sources:


  • COVID-19 : Adaptation de la formation professionnelle des conducteurs du transport routier
  • COVID-19: Adaptation of Professional Training for Road Transport Drivers

Par un arrêté du 12 mai 2020, le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire adapte le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de Covid-19. L’arrêté précise ainsi les modalités de formation applicables pour la formation initiale, continue obligatoire et complémentaire des conducteurs jusqu’au 30 septembre 2020.

Sources:


  • Troubles musculo-squelettiques professionnels en télétravail : recommandations de l’OSHA
  • EU-OSHA: Recommendations concerning MSDs prevention and promotion of moving and exercise at work

Les 6 et 8 mai 2020, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) a publié deux communiqués de presse consacrés, pour l’un, aux troubles musculo-squelettiques (TMS) professionnels et, pour l’autre, à la prévention des postures prolongées debout et assise en télétravail. Dans la première communication, l’OSHA fait état de la publication d’une étude relative aux TMS professionnels abordant les risques existants, les lacunes des stratégies de prévention actuelles, ainsi que des pistes d’amélioration des stratégies en question. Dans la seconde, l’OSHA signale la publication d’un « article OSHwiki » contenant des conseils pour un style de vie et un comportement plus sains au travail. Cet article décrit quelques mesures simples susceptibles d’être prises par les employeurs pour encourager le mouvement, et propose quelques exemples d’exercice.

Sources:

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