COVID-19 – Veille juridique 8 avril 2020

Vous avez besoin de clés pour comprendre cette période compliquée et agir efficacement. Red-on-line est là pour vous aider : nous vous offrons en temps réél, partout dans le monde, les nouveautés réglementaires liées au Covid-19. 

 

  • COVID-19 : Dernières informations sur les actions du Gouvernement

COVID-19: Update on Government Actions

Dans un communiqué du 3 avril 2020, le ministère de l’Environnement donne accès aux dernières informations sur les mesures liées à la lutte contre la pandémie de Covid-19. Les contenus concernent notamment les informations et recommandations sanitaires générales, les préconnisations sanitaires pour les entreprises du BTP, les informations dans le domaine du transport et de l’énergie, la question de la gestion des déchets des ménages, la production de gels hydroalcooliques, le contrôle technique des véhicules ou encore les informations concernant le maintien des contrôles de sécurité sur les sites industriels. Ils seront régulièrement mis à jour selon l’évolution de la situation.

Sources:

Communiqué du ministère de l’Environnement, « Covid-19 : retrouvez l’ensemble des actions engagées par le ministère », publié le 3 avril 2020


  • COVID-19 : les mesures du gouvernement relatives aux services de santé au travail, aux entretiens professionnels et aux instances représentatives du personnel

COVID-19 : Government measures relating to occupational health services, job interviews and employee representative bodies

Au journal officiel de ce 2 avril, plusieurs ordonnances sont venues encore préciser certaines règles applicables pendant cet état d’urgence sanitaire (EUS). Notamment, l’Ordonnance n° 2020-386 fixe les missions des services de santé au travail dans ce contexte particulier (appui aux entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates et l’accompagnement des entreprises amenées à accroître ou adapter leur activité). Le médecin du travail peut, par dérogation, prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection de suspicion d’infection au covid-19. Les visites médicales devant être réalisées depuis le 12 mars 2020 peuvent faire l’objet d’un report et ce report ne peut porter préjudice à l’embauche ou la reprise du travail. L’Ordonnance n° 2020-387 permet de repousser l’entretien professionnel prévu au II de l’article L6315-1 du Code du travail jusqu’au 31 décembre 2020 s’il devait avoir lieu cette année. Enfin l’Ordonnance n° 2020-389 indique comment gérer les élections en cours pour élire les membres des instances représentatives du personnel (articles 1 à 5) et précise que le recours à la visioconférence est autorisé pour toutes les réunions du Comité social et économique (CSE) et toutes les autres instances représentatives du personnel (article 6).

Sources:


  • Covid-19 : Précisions relatives à l’activité partielle et au dégel de certains délais réglementaires en matière de SST

Covid-19: Regulatory news relating to the partial activity and to the unfreezing of certain regulatory deadlines in OSH

Par un arrêté du 31 mars 2020, la ministre du Travail a fixé à 1607 heures par salarié, jusqu’au 31 décembre 2020, le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle mentionné à l’article R5122-6 du Code du travail. Par ailleurs, le ministère du Travail a complété le 6 avril sa FAQ consacrée aux questions/réponses pour les entreprises et les salariés, qui contient désormais des indications relatives au dégel de certains délais réglementaires en matière de SST. Ces précisions interviennent à la suite du décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Nous vous encourageons vivement à vous référer à la FAQ en question pour lever d’éventuelles incertitudes concernant le recyclage des formations obligatoires des travailleurs, le port des dosimètres, les vérifications périodiques des équipements de travail, ainsi que le renouvellement des certifications.

Sources:


  • COVID-19 : Mise en ligne de fiches pratiques par secteur d’activité pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs

COVID-19: On-line publication of fact sheets by sector of activity to ensure the safety and health of workers

Dans un communiqué du 26 mars 2020, le ministère du Travail a annoncé la mise en place d’une cellule dédiée à la formulation des préconisations concrètes, par secteur ou par métier, afin de protéger les travailleurs des risques de contamination au COVID-19. Ainsi, 11 fiches pratiques ont déjà été diffusées. De plus, une fiche pratique générale et intersectorielle, mettant en avant les principales recommandations a également été mise en ligne. Dans un communiqué du 3 avril 2020, ce même ministère a annoncé la publication d’un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction. Un guide de plan de continuité d’activité pour les entreprises de la filière bois et ameublement est également disponible.

Sources:


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