COVID-19 – Le fonctionnement des services de Santé au Travail pendant l’épidémie

Une instruction du ministère du Travail du 17 mars 2020, adressée aux directions générales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTEs) et aux médecins inspecteurs du travail, précise les modalités d’organisation de l’intervention des services de santé au travail (SST), en particulier dans le suivi individuel de certains salariés exposés au risque de contamination. Cette instruction est d’ores et déjà applicable.

Organisation des SST

Les salariés des SST en mesure d’assurer leurs fonctions en télétravail doivent être affectés chez eux. Par contre, est obligatoire la présence des salariés dont la nature des fonctions et la présence même s’avère indispensable à la continuité de l’activité des SST.

En parallèle, les professionnels de santé des SST peuvent, de manière volontaire, intégrer la réserve sanitaire pour prendre part à la prise en charge curative des personnes infectées, notamment sur leur temps libre.

Suivi de l’état de santé des salariés par les SST

Tant pour le régime général que pour le régime agricole, toutes les visites médicales peuvent désormais être reportées, par principe, à moins d’être jugées indispensables par le médecin du travail. Ce dernier est seul compétent pour évaluer l’opportunité d’une visite médicale, son caractère urgent (ou non) ou celui des conditions de réalisation de la visite.

ATTENTION toutefois au cas particulier des salariés exerçant des activités nécessaires à la continuité de la vie économique de la Nation : les visites médicales (hors périodiques) qui les concernent doivent être maintenues. Trois cas de figure sont envisagés :

  • Les visites d’information et de prévention des salariés hors situations particulières sont réalisées dans un délai de trois mois suivant l’embauche, et les SST sont tenus de respecter ce délai ;
  • Les visites d’information et de prévention concernant les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans sont réalisées avant l’embauche, et les SST doivent donc les réaliser dans les plus brefs délais pour ne pas les retarder ;
  • Les visites d’aptitude et visites de reprise doivent également être réalisées en priorité.

S’agissant des modalités de visite :

  • Celles qui doivent être maintenues peuvent être effectuées en téléconsultation après accord des salariés concernés et lorsque celle-ci est possible en considération des nécessités de chaque examen, et en fonction du rapport bénéfice/risque et des moyens de chaque service ;
  • Pour les visites dont la tenue physique est obligatoire, l’entreprise est informée des précautions à prendre et chaque salarié concerné est prévenu du fait que le professionnel de santé ne pourra pas le recevoir s’il présente des symptômes à son arrivée. Les professionnels de santé ne disposent, en effet, pas de masques de protection tels que ceux mis à la disposition des soignants.

Organisation de l’action des SST en milieu de travail

La mission prioritaire des SST est la transmission active des messages de prévention des autorités sanitaires, ainsi qu’une permanence téléphonique suffisante pour conseiller employeurs et salariés.

Le ministère recommande, en outre, aux DIRECCTEs, médecins inspecteurs du travail et SST d’orienter les employeurs vers les directives publiées régulièrement sur les sites Internet des ministères du Travail et de l’Agriculture.

L’instruction ministérielle rappelle, par ailleurs, que les salariés et entreprises n’ayant pas trouvé de réponse satisfaisante aurpès des SST sont invités à consulter la plateforme en ligne du Gouvernement, disponible en permanence au numéro vert 0 800 130 000.

 

Pour rappel, nous vous encourageaons à consulter régulièrement les deux liens suivants :

Sur la première source, vous trouverez notamment les mesures à mettre en place pour les salariés affectés à des postes de travail en contact avec le public, ou en cas de contamination d’un salarié, ainsi que les démarches à suivre en cas d’arrêt de travail d’un salarié en vue de la garde de ses enfants (déclaration sur le site de https://declare.ameli.fr), ou pour déclarer votre entreprise en activité partielle.

Le second site vise essentiellement à informer le public sur les recommandations à appliquer afin d’éviter la propagation du virus,incluant les consignes sanitaires à appliquer et les numéros utiles.

 

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